Conditions générales d’utilisation du site
 

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Description des services fournis :

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Propriété intellectuelle :

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Conditions générales d'Aloha vélos



Les obligations et responsabilité du locataire:
Dès la prise en main du matériel et jusqu'à sa restitution effective; le locataire devient le "gardien juridique" exclusif des vélos, tottinettes et accessoires qui lui sont confiés. A ce titre, il s'engage formellement à respecter le Code de la route en toutes circonstances et déclare assumer l'entière responsabilité civile et pénale de toutes les infractions, amendes ou dommages causés aux tiers ou à lui même durant toute la période de location. Il est strictement interdit d'utiliser le matériel de manière anormale, dangereuse ou non conforme à sa destination première. 
Sont notamment formellement interdit: La circulation sur les plages, les dunes et les zones non carrossables, la pratique d'acrobaties (roues arrière, dérapages volontaires); le transport d'un passager supplémentaire non prévu au contrat; ainsi que la sous-location ou le prêt du matériel à un tiers non inscrit sur le contrat.
Le locataire s'engage également à respecter les règles de sécurité nocturnes en portant obligatoirement un gilet rétro-réfléchissant et en activant les éclairages en cas de visibilité réduite ou dès la tombée de la nuit. De plus, conformément à la règlementation en vigueur, le port d'un casque homologué est strictement obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Enfin, pour prévenir tout risque de vol, le locataire a l'obligation impérative d'utiliser l'antivol fourni et d'attacher solidement le véhicule à un point fixe et immobile dès que le matériel est laissé stationné, même pour une courte durée. Le non respect de l'une de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du locataire, sans possibilité de remboursement, ainsi que l'encaissement de la caution en cas de dégradation ou de perte du matériel.


cadre juridique: 
Le transfert de garde au locataire, le rendant seul responsable des infractions au Code de la route et des dommages causés aux tiers.
Conformément à l'article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de rétractation ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute réservation validée sur le site est donc ferme et définitive.


 

Conditions de location:

Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (articles 1241 et 1242 du Code Civil)
Le mineur doit présenter une décharge signée par ses parents ou la personne responsable du mineur. Tous dommages subis par le cycle seront à la charge du locataire.
Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque obligatoirement, en cas de prise de matériel sans casque une décharge manuscrite vous sera demandée sur le contrat.
En cas de casse ou d’usure anormale les travaux de remise en état vous seront  facturés.

 

Vol et Accident :

En cas de vol ou de perte, le locataire se verra sa caution encaissée en totalité  et ce en plus du coût de location. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures auprès des services de police ou  de gendarmerie et  informer immédiatement le loueur.
Tout locataire ne respectant pas les présentes conditions serait passible de  dédommagements estimés par le loueur.
 

Assurances – responsabilités :

Le loueur est assuré en cas de défaillance du matériel. L’assurance « responsabilité civile » associé à l’assurance habitation couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.
en signant le locataire déclare sur l'honneur être titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et s'engage à prendre à sa charge les conséquences des dommages qu'il pourrait causer.
Il s'engage à respecter le code de la route.



Condition d'annulation: 
1- annulation à l'initiative du locataire: le locataire a la possibilité d'annuler sa réservation en ligne ou en contactant directement  l'entreprise par mail ou par téléphone. Les conditions de remboursement sont basées sur la date et l'heure du début de la location prévu:-plus de 48 heures avant le début de la location; annulation est totalement gratuite. La somme versée (acompte ou totalité) ainsi que l'éventuelle empreinte bancaire sont intégralement remboursées/libérées sans frais.-Moins de 48 heures avant le début de la location: aucun remboursement ne sera effectué. La totalité des sommes versées ou dues au titre de la réservation sera conservée par l'entreprise à titre de dédommagement pour l'immobilisation du matériel.L'empreinte bancaire de caution, quant à elle est immédiatement annulée.

2- Cas particulier de la météo
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d'annulation gratuite ou de remboursement, sauf dans le cas exceptionnel ou le bulletin d'alerte officielle (vigilance orange ou rouge émise par Météo France pour le département de la Vendée) interdit ou rends dangereuse la pratique de nos produits. Dans ce cas précis, la location pourra être reportée ou intégralement remboursée sans frais.

3- annulation à l'initiative du loueur
Si l'entreprise est contrainte d'annuler la réservation en raison d'une indisponibilité technique du matériel (casse majeure non réparable à temps, vol de la flotte..) le locataire en sera immédiatement informé. Il lui sera proposé au choix: un sport de la location, un matériel de remplacement équivalent, ou le remboursement intégral et immédiat des sommes versées. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.